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ACCESS AVOCATS est un cabinet d'avocats spécialisé dans l'accompagnement des startups, offrant une expertise complète dans divers domaines du droit pour faciliter leur croissance et leur expansion. Notre équipe dédiée comprend des experts en droit des affaires, droit social, droit civil, droit pénal des affaires, droit public et mobilité internationale. Chez ACCESS AVOCATS, nous comprenons les d éfis uniques auxquels vous êtes confrontés et nous sommes engagés à vous fournir des solutions juridiques sur mesure qui répondent à vos besoins spécifiques. Notre objectif est de rendre le droit accessible, en offrant des services juridiques de qualité supérieure dans un format clair, pragmatique et abordable.

Nous offrons une gamme complète de services juridiques pour répondre à tous vos besoins. Notre équipe d'avocats spécialisés vous propose des conseils personnalisés pour structurer votre entreprise et naviguer dans le cadre réglementaire complexe. Nous rédigeons des contrats sur mesure, protégeons vos droits et vous représentons devant les tribunaux et instances compétents. Nous sommes attachés a u Barreau de Lille, mais intervenons dans toute la France.

Spécialités

Nos domaines d'interventions et spécialités juridiques.

Domaine d'intervention
Droit des affaires
ACCESS AVOCATS vous accompagne du début à la fin de votre projet.  Vous pensez avoir l'idée qui va révolutionner notre quotidien, améliorer la gestion des entreprises... Qu'importe votre innovation, nous serons là pour lui donner vie à vos côtés.  Nous mettons à votre disposition notre expérience mais aussi notre réseau.  De la préparation de votre pitch aux rendez-vous avec les futurs investisseurs en passant par les candidatures au sein des incubateurs les plus influents. Nous serons apporter notre analyse et nos conseils sur les différentes options de financement disponibles et rédiger les termes des accords de financement. Nous serrons également présents dans la création de votre société ou son rachat.  Nous assurerons également la veille législatives et réglementaires vous permettant d'être toujours en conformité. Nous sommes là également pour vous aider dans le fonctionnement courant de la société  Ainsi que pour vous assister et vous représenter en cas de contentieux amiables, judiciaires et arbitrales.  Nous disposons d'un nombres importants de partenariat ( CCI, euratechnologie...)  Vous l'aurez compris ACCESS AVOCAT c'est un cabinet accessible, 100% personnalisable en fonction de vos besoins.
Domaine d'intervention
Droit social
Contrats de travail : Rédaction et révision des contrats de travail. Politiques et procédures RH : Aide à l'élaboration de politiques et de procédures internes en matière de ressources humaines, y compris les politiques de congés, de télétravail, de harcèlement et de discrimination. Conformité légale : Conseil sur les lois du travail applicables , telles que les normes en matière de rémunération, les heures de travail, la sécurité au travail et les congés. Stock options et plans de rémunération : Conseil sur la mise en place de plans de stock options et d'autres mécanismes de rémunération en tenant compte des exigences fiscales et des implications juridiques. Relations employeur-employé : Conseil et aide sur les relations entre l'employeur et les employés, y compris la résolution des conflits, les négociations collectives et les litiges individuels ou collectifs. Sécurité sociale et avantages sociaux : Conseil sur les obligations de l'employeur en matière de sécurité sociale. Restructurations et licenciements : Conseil sur les procédures à suivre en cas de restructuration, de licenciement ou de mise à pied. Audit de conformité : Réalisation des audits de conformité pour s'assurer que l'entreprise respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de travail. Contentieux : Accompagnement et représentation juridique en cas de litige devant les juridictions compétentes.
Domaine d'intervention
Droit civil
Conseil en matière de régimes matrimoniaux : Conseil sur les conséquences juridiques des différents régimes matrimoniaux en cas de mariage ou de partenariat civil. Contrats de mariage : Rédaction des contrats de mariage personnalisés qui tiennent compte de vos besoins spécifiques en matière de propriété des biens, de gestion financière et de protection des actifs professionnels. Gestion des biens professionnels : Conseil sur les meilleures pratiques pour structurer la propriété des biens professionnels au sein de votre mariage ou de votre partenariat civil, en veillant à ce que vos intérêts et de les intérêts de votre entreprise soient protégés en cas de divorce ou de séparation. Planification successorale : Elaboration des plans de succession qui garantissent la continuité de votre entreprise en cas de décès ou d'incapacité. Divorce et dissolution de partenariat civil : Représentation juridique dans les situations de divorces ou de dissolutions de partenariats civils en veillant à ce que vos intérêts professionnels et personnels soient protégés dans le cadre du règlement des biens et des obligations financières. Litiges familiaux : Gestion des litiges familiaux liés à la propriété des biens, à la gestion financière et à d'autres questions juridiques complexes. Médiation et résolution alternative des litiges : Mise en place de la médiation et d'autres formes de résolution alternative des litiges pour les conflits impliquant des régimes matrimoniaux, afin de préserver vos relations et minimiser les coûts et les délais des litiges.
Domaine d'intervention
Droit pénal
Conformité réglementaire : Conseil pour la conformation aux lois et réglementations en matière de lutte contre la fraude, la corruption, le blanchiment d'argent et d'autres crimes économiques. Prévention de la criminalité financière : Conseil sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre la fraude et d'intégrité des entreprises, y compris la mise en place de politiques et de procédures internes, ainsi que la formation du personnel. Enquêtes internes : Conduite des enquêtes internes en cas d'allégations de fraude, de corruption ou d'autres crimes économiques au sein de l'entreprise. Défense pénale : Représentation juridique dans les situations d'infractions pénales en lien avec vos activités commerciales, en travaillant à la préservation des droits de la défense et à la recherche de solutions pour minimiser les conséquences juridiques et professionnelles. Litiges pénaux : Gestion des litiges pénaux vous impliquant, en veillant à ce que les intérêts de votre entreprise soient protégés tout au long du processus judiciaire.
Domaine d'intervention
Droit public
Conseil en marchés publics :Conseil aux startups sur les procédures de passation des marchés publics, y compris les règles d'éligibilité, les critères de sélection des soumissionnaires et les obligations contractuelles. Participation aux appels d'offres : Aide à l'identification et à la réponse des appels d'offres, ainsi qu'aide à la rédaction des propositions, à la soumission des offres et à la négociation des conditions contractuelles. Conformité réglementaire : Conseil pour se conformer aux lois et réglementations en matière de marchés publics, en particulier en ce qui concerne la transparence, l'égalité de traitement et la non-discrimination des soumissionnaires. Litiges en marchés publics : Représentation juridique en cas de litiges liés aux marchés publics, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur, en travaillant à la défense des intérêts votre entreprise devant les autorités compétentes et les tribunaux administratifs.
Domaine d'intervention
Mobilité internationale
Visas et permis de travail : Aide à l'obtention des visas et des permis de travail nécessaires pour les salariés français expatriés ou détachés, leur permettant de travailler légalement dans les pays de l'Union européenne et tout autre pays étranger. Conformité en matière d'immigration : Conseils sur les lois et réglementations en matière d'immigration dans les pays de l'Union européenne Transferts internationaux de personnel : Aide pour les transferts internationaux de personnel entre le siège social votre entreprise et vos filiales étrangères, en s'assurant que vos employés bénéficient d'une protection juridique adéquate et d'une gestion efficace des visas et des permis de travail. Conformité fiscale : Conseil sur les obligations fiscales des salariés détachés et expatriés Protection sociale et avantages sociaux : Conseil sur les régimes de sécurité sociale pour que les salariés détachés et expatriés bénéficient d'une protection sociale adequate. Transfert de données : Aide et conseil pour conformer votre entreprise aux lois et réglementations en matière de transfert de données personnelles entre l'Union européenne et d'autres pays, en particulier après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD). Gestion des risques : Identification des risques juridiques à l'expansion de votre société vers les pays de l'Union européenne, en vous fournissant des conseils stratégiques pour assurer une expansion réussie et durable sur le marché européen.

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